Congés payés : acquisition, calcul de l'indemnité et solde à la fin du contrat
Combien de jours, comment est calculée l'indemnité, que touche-t-on en quittant l'entreprise : les règles essentielles, avec un calcul pas à pas.
Les congés payés sont l'un des sujets qui génèrent le plus de questions à la fin d'un contrat : combien de jours reste-t-il, comment est calculée l'indemnité, et que paie-t-on au final ? Ce guide détaille les règles de base du Code du travail, avec un exemple chiffré pour un salaire de 2 500 € brut par mois.
Combien de jours de congés acquiert-on ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables par an : cinq semaines de congés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, ce qui correspond en pratique à six jours par semaine, du lundi au samedi. Pour un salarié qui travaille du lundi au vendredi, cela revient à 25 jours ouvrés.
La période d'acquisition court par défaut du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, sauf accord d'entreprise ou convention collective prévoyant une autre période. Les congés acquis sur une période peuvent en principe être pris dès l'ouverture des droits, sans attendre la fin de la période.
Certaines absences comptent comme du travail effectif pour l'acquisition des droits, comme le congé maternité ou paternité, les congés payés eux-mêmes ou les arrêts pour accident du travail. Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent aussi des congés pendant un arrêt maladie non professionnel, à un rythme de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an.
Le calcul de l'indemnité de congés payés
Pendant ses congés, le salarié continue d'être payé. La loi impose de comparer deux méthodes et de retenir la plus favorable :
- Le maintien de salaire : le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant ses congés.
- La règle du dixième : un dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (les congés payés de l'année précédente compris).
Voici la comparaison pour un salarié à 2 500 € brut par mois, sur la totalité des 30 jours ouvrables :
| Méthode | Calcul | Indemnité brute |
|---|---|---|
| Règle du dixième | 30 000 € ÷ 10 | 3 000 € |
| Maintien de salaire | 30 000 € ÷ 52 semaines × 5 semaines | 2 884,62 € |
Dans cet exemple, la règle du dixième est la plus favorable : le salarié reçoit 3 000 €, soit 115,38 € de plus qu'avec le maintien de salaire. Avec des primes variables, des heures supplémentaires ou un changement de salaire en cours d'année, l'écart peut être plus important dans un sens comme dans l'autre.
Chaque jour ouvrable de congé est donc valorisé à environ 100 € brut avec la règle du dixième (3 000 € ÷ 30).
Les congés non pris : l'indemnité compensatrice
Lorsque le contrat prend fin (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD), les jours acquis et non pris sont convertis en indemnité compensatrice de congés payés. Elle figure dans le solde de tout compte (voir notre guide du licenciement). Elle suit la même logique de calcul : le plus favorable entre le maintien et le dixième.
Exemple : un salarié à 2 500 € brut quitte l'entreprise avec 12 jours ouvrables non pris. Avec la valeur journalière du dixième, l'indemnité est de 12 × 100 € = 1 200 € brut, soit environ 936 € net avant impôt pour un non-cadre au taux moyen de 22 % du simulateur. Cette indemnité est un élément de salaire : elle supporte les cotisations et entre dans le revenu imposable.
Prendre ses congés : les règles pratiques
- Le congé principal doit durer au moins 12 jours ouvrables consécutifs et au plus 24 jours ouvrables ; la cinquième semaine peut être prise séparément.
- Le fractionnement : si une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, des jours supplémentaires de congé peuvent s'ajouter (1 ou 2 jours selon le nombre de jours pris hors période), sauf renonciation du salarié.
- La date des congés est fixée par l'employeur après consultation, selon l'ordre des départs défini par l'entreprise ; le salarié est informé au moins un mois à l'avance en l'absence de règle conventionnelle différente.
- Le décompte commence le premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler, et se termine la veille de la reprise.
Pour connaître précisément vos droits, reportez-vous à votre convention collective, à l'accord d'entreprise et à la ligne « congés payés » de votre bulletin de paie, qui indique les droits acquis et pris. Le calculateur permet de visualiser le net correspondant à votre salaire mensuel.
Questions fréquentes
Combien de jours de congés payés par an ?▾
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an, c'est-à-dire cinq semaines. Cela représente 25 jours ouvrés pour une semaine de cinq jours.
Que se passe-t-il pour les congés non pris à la fin du contrat ?▾
Les jours acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée avec le solde de tout compte. Elle est soumise aux mêmes cotisations et à l'impôt comme un salaire.
Les congés payés sont-ils payés davantage que le salaire normal ?▾
Pas en général. L'indemnité de congés est le plus élevé de deux calculs, mais pour un salaire stable, le résultat reste proche du salaire habituel. Le net de la fiche de paie ne change donc pas beaucoup pendant les congés.