Licenciement : préavis, indemnité et solde de tout compte expliqués
Préavis, indemnité, congés non pris, documents obligatoires : tout ce qui compose le solde de tout compte, avec un exemple chiffré.
Un licenciement déclenche plusieurs versements : le salaire jusqu'à la fin du préavis, l'indemnité de licenciement, les congés non pris, et parfois d'autres éléments. L'ensemble forme le solde de tout compte. Ce guide détaille chaque composante, avec un exemple chiffré pour un salarié à 2 500 € brut par mois et 8 ans d'ancienneté.
Le préavis
Le préavis est la période qui sépare la notification du licenciement de la fin du contrat. Sauf dispositions plus favorables (convention collective, contrat), il est de 1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans, et de 2 mois à partir de 2 ans. Le salarié continue à travailler et à être payé normalement. Si l'employeur le dispense d'exécuter son préavis, il lui verse une indemnité compensatrice équivalente. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde.
L'indemnité de licenciement
Elle est due aux salariés en CDI ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde. Son montant minimal est de 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà. Pour 2 500 € brut et 8 ans : 8 × 2 500 ÷ 4 = 5 000 €. Elle est en principe exonérée d'impôt et de cotisations dans les limites décrites dans notre guide de la rupture conventionnelle, car le régime est le même. Votre convention collective peut prévoir mieux.
L'indemnité compensatrice de congés payés
Les congés acquis et non pris à la date de fin du contrat sont payés avec le solde de tout compte. Avec 10 jours ouvrables non pris et la règle du dixième, elle s'élève à environ 1 000 € brut, soit près de 780 € net avant impôt pour un non-cadre. Le calcul est détaillé dans notre guide des congés payés.
Les autres éléments du solde de tout compte
- Le salaire du dernier mois, au prorata des jours travaillés, avec les primes et heures supplémentaires dues.
- Les primes et gratifications acquises au prorata du temps de présence (13ᵉ mois par exemple), selon le contrat ou la convention.
- L'indemnité compensatrice de préavis si le préavis n'est pas effectué.
- Les éventuelles indemnités conventionnelles ou transactionnelles négociées.
Récapitulatif pour un exemple
| Élément | Montant brut | Traitement |
|---|---|---|
| Indemnité de licenciement (8 ans) | 5 000 € | Exonérée d'impôt et de cotisations dans les limites légales |
| Indemnité compensatrice de congés (10 jours) | 1 000 € | Soumise aux cotisations, imposable |
| Salaire du dernier mois | 2 500 € | Net avant impôt d'environ 1 950 € |
Exemple illustratif pour un non-cadre à 2 500 € brut, avec 8 ans d'ancienneté et 10 jours de congés non pris. Les montants réels dépendent de votre contrat et de votre convention collective.
Les documents que l'employeur doit remettre
- Le certificat de travail, qui atteste des dates et de la nature de l'emploi.
- L'attestation destinée à France Travail, indispensable pour ouvrir vos droits à l'allocation chômage.
- Le reçu pour solde de tout compte, que vous n'êtes pas obligé de signer immédiatement. Une fois signé, il peut être dénoncé dans un délai de six mois.
Après la fin du contrat, vous pouvez estimer votre allocation avec le simulateur d'allocation chômage et calculer votre indemnité avec le simulateur d'indemnité de licenciement.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?▾
Sauf dispositions plus favorables, le préavis légal est d'un mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans, et de deux mois à partir de 2 ans d'ancienneté. Pour moins de 6 mois d'ancienneté, il dépend de la convention collective ou des usages.
Que faire si le solde de tout compte me semble incomplet ?▾
Demandez à votre employeur le détail de chaque ligne. Vous pouvez ensuite saisir le conseil de prud'hommes. La signature du reçu pour solde de tout compte ne l'empêche pas : elle peut être dénoncée dans un délai de six mois.
L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de faute grave ?▾
Non : en cas de faute grave ou lourde, le salarié perd le droit à l'indemnité de licenciement et au préavis. L'indemnité compensatrice de congés payés reste due.